Viele übersetzte Beispielsätze mit "année civile" – Deutsch-Französisch Wörterbuch und Suchmaschine für Millionen von Deutsch-Übersetzungen.
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Übersetzung im Kontext von „année civile“ in Französisch-Deutsch von Reverso Context: chaque année civile, cours d'une année civile, au cours d'une année ...
Übersetzung im Kontext von „une année civile“ in Französisch-Deutsch von Reverso Context: En règle générale, les agriculteurs introduisant une demande ...
Quellen. Le nombre de jours de travail maximum réalisés dans l'année civile sera de 217 jours. Verfasser, norchen (460307), 26 Jan. 09, 19:48 ...
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "par année civile" – Dictionnaire allemand-français et moteur de recherche de traductions ...
pour chaque année civile, par toutes les entreprises directement ou indirectement intéressées au tourisme, qui ont leur siège ou un établissement dans un ...
Übersetzung Französisch-Deutsch für année im PONS Online-Wörterbuch nachschlagen! ... 1. année (durée): année · Jahr nt. année civile/bissextile/budgétaire.
1 Les personnes morales sont taxées chaque année civile, à l'exception de l'année de fondation, dans la mesure où les comptes ne sont pas ...
La population résidante moyenne d'une commune correspond à la population résidant dans la commune durant une année civile, selon la définition du ...
La demande de remboursement de l'impôt anticipé peut être présentée au plus tôt après l'expiration de l'année civile au cours de laquelle la ...
3 Les vacances doivent être prises pendant l'année civile au cours de laquelle le droit aux vacances prend naissance. Si cela est impossible pour des raisons ...
Une décision de prestations complémentaires ne peut déployer ses effets que pour l'année civile en cours; c'est pourquoi, dans le cadre du contrôle annuel, les ...
Cette forme d'année dura jusqu'au regne de Sultan Melic-Schah en 1o79. de J. C. ... 6h. il s'ensuit, que tous les ans l'année civile doit arriver 1o“ Ä tard que la ...
Durant toute la période du mariage (y compris les derniers mois de l'année civile au cours de laquelle le mariage a été dissous), les cotisations des époux ...
6 h. il sensuit, que tous les ans l'année civile doitarriver 10“ lus tard que la vraie année solaire, & au bout de 144o ans le commencement de Ä civile au lieu de ...
Grundgesamtheit / Einheit, Prises et repeuplement: par année civile; pêche du frai: par période de frai. Datenherkunft / Quelle, Prises: statistiques de la pêche ...
La cotisation pour les familles est de 20 CHF par année civile et donne droit à profiter de tous les avantages négociés pour les familles sur simple présentation ...
…ou de membre du comité central ainsi que de chef(fe) de service de l'Association Suisse Sport + Culture Poste/Swisscom, globalement : par année civile, pour ...
des frais jusqu'à concurrence de CHF 4'800.00 par année peuvent être ... Ils ne peuvent en outre être remboursés que pour l'année civile au cours de laquelle ...
Les donations portent sur l'année civile et sont déductibles des impôts. Contact et informations · Heures d'ouverture · Prix d'entrée · Location de locaux · Écoles.
Il est possible de s'abonner à l'ensemble de la collection des normes ou de certaines parties pour la durée de licence d'une année civile. Le client a le choix ...
Déclaration de pension alimentaire pour l'année civile 20__. Unterhaltserklärung für das Kalenderjahr 20__. Monsieur/. Madame. Herr/Frau. Prénom. Vorname.
... aux coûts qu'en cas de maladie. Cette participation, qu'il s'agisse d'un traitement dû à une maladie ou à un accident, est facturée une fois par année civile.
(Elcom) Le prix de l'électricité pour l'année civile 2020 avec la Suisse comme lieu de fourniture se négociait à 55.85 EUR/MWh et a fluctué ...
d'électricité au cours de l'année civile que l'année pré- cédente. D'une part, le début et la fin de l'année ont été plus humides que la moyenne, ce qui a presque ...
Ils ne peuvent en outre être remboursés que pour l'année civile au cours de laquelle le traitement ou l'achat a eu lieu et dans la mesure où ils ont été causés en ...
CHF; Rédaction d'une requête pour une commission de conciliation: 50.- CHF; Rédaction d'une lettre: 20.- CHF. Cotisation par année civile 70.- CHF 120.
Umschreibung. Comprend environ trente jour. Definition. Chacune des douze divisions de l'année civile. Klassifizierung. Gebärden-Status: Anerkannt
... mieux en mieux leur futur métier et travaillent de manière de plus en plus professionnelle, raison pour laquelle leur rémunération augmente au fil des années.
Montant maximum généreux allant jusqu'à CHF 10'000 par année; Prestations sans prescription ... CHF 1'000 par année civile. Balance. 75%, au max.
Les parents des élèves de 7P sont invités à la traditionnelle Chantée de fin d'année, le dernier lundi de l'année civile (horaire selon courrier) à l'aula de l'Elysée ...
Les cotisations de membres et les droits de vote des membres de la branche sont enregistrés par année civile sur la base de l'activité exercée ...
J'espère vraiment que vous avez pris un bon départ dans l'année civile 2018. Je me permets de vous faire parvenir la lettre d'information avec la demande ...
Ils ne peuvent en outre être remboursés que pour l'année civile au cours de laquelle le traitement ou l'achat a eu lieu et dans la mesure où ils ont été causés en ...
Rheumaliga Schweiz. Logo auf Internet der Rheumaliga. 2013 diverse Daten. 2'500.00. CHF. Total par année civile. 55'000.00. CHF. Organisation. Projet. Date.
La somme que vous aurez accumulée de cette façon au cours d'une année civile, vous sera rendue au mois de Janvier de l'année suivante sous forme d'un ...
l'année civile considérée dans le domaine du droit national ou international des affaires (au sens large) qui se distingue par son excellence.
Si l'activité déterminante pour l'assujettissement n'a pas été exercée pendant toute l'année civile, le chiffre d'affaires doit être reporté sur une année entière.
Les abonnement écoulent en fin d'année civile (31 octobre), après un minimum de 4 numéros. Un abonnement partiel est vendu si l'abonnement ne commence ...
L'adhésion se renouvelle automatiquement pour une année civile. Des dispositions particulières s'appliquent pour les apprentis et apprentis diplômés (cf. 2.3).
La demande pour tâches d'assistance, établie sur formulaire officiel, doit être présentée annuellement, à la fin de chaque année civile, par la personne ...
L'adhésion est valable de janvier à décembre d'une année civile et expire automatiquement à la fin de l'année. Vous pouvez bénéficier de conditions ...
Pour un contrat, le premier paiement pour l'année civile en cours jusqu'au 31 décembre se fera à la conclusion du contrat. Ensuite, ce dernier sera facturé au ...
Redevances minima sur le chiffre d'affaires (20) Au début de chaque année et ... Cette redevance minima s'élève: - Pour l'année civile à EUR - Pour l'année ...
Le travail est réputé régulier lorsqu'un travailleur effectue par année civile au moins 25 nuits. Deux cas peuvent se réaliser : 1. Il est prévu par avance que le ...
L'adhésion au Weltklasse Zürich Sprint Club est gratuite et valable jusqu'à la fin de l'année civile. L'année suivante, il te faut à nouveau te qualifier pour le ...
Le treizième salaire représente 1/12 du salaire brut sans les indemnités d'une année civile. Les réductions de salaire découlant d'une maladie ou d'un accident ...
Les données de l'ensemble des assurés soumis à l'assurance obligatoire des soins durant l'année civile pour laquelle la compensation des risques est ...
Voici nos preuves: à l'époque oü cet arrét fut rendu, l'année civile commençoit en France à Päques; ce n'est que plusieurs années aprés, qu'un édit de Charles ...
Voici nos preuves: à l'époque oü cet arrét fut rendu, l'année civile commençoit en France à Päques; ce n'est que plusieurs années aprés, qu'un édit de Charles ...
Voici nos preuves: à l'époque oü cet arrét fut rendu, l'année civile commençoit en France à Päques; ce n'est que plusieurs années aprés, qu'un édit de Charles ...
Si en début d'année civile le volume de travail est faible, la direction peut prévoir jusqu'à cinq jours de congés supplémentaires (par exemple vendredi), ces ...
Les premiers frais pris en considération seront ceux de l'année civile 2013 (première année civile complète sous le régime cantonal pour les enseignants de la ...
Le statut de donateur est accordé pour l'année civile en cours. Il prend effet au moment du versement. En cas de non-renouvellement, il expire le 15 mai de ...
für 1 Kalenderjahr pour 1 année civile for 1 calendar year. CHF 320 / EUR 320 für 3 Kalenderjahre pour 3 années civiles for 3 calendar years. CHF 50 / EUR 50.
cinquième année et de 180 jours dès la sixième année de service ;. – pendant .... 20.1 Par année civile, les employés ont droit aux vacances payées suivantes :.
giertenversammlung festgelegten Mitglieder- terminée chaque année par ... mindestens bis zum Ende des Kalenderjahres. jusqu'à la fin de l'année civile.
Alors que l'année touche à sa fin, vous avez peut-être déjà reçu un courrier ... 9,00 CHF par jour, ou 3 285 CHF (TVA incluse) par année civile.
Préparez les documents nécessaires. Rassemblez les documents nécessaires dont vous avez besoin pour remplir votre déclaration d'impôt pour l'année civile ...
au cours des deux années précédentes est nécessaire. 11.6 Licence NATionale B. Chaque pilote atteignant ses 15 ans dans le courant de l'année civile.
dramathérapeutes, est de 20 heures par année civile. ... le cadre des deux premières années de pratique professionnelle, sont accréditées sur.
jeweils am Jahresende stattfinden wird. Il est proposé que l'exercice annuel ne corresponde plus à l'année civile, mais coure du 1er novembre au 31 octobre.
10.00 %. 10.00 %. 20.00 %. * Age: année civile moins année de naissance. Stiftung 2. Säule. Fondation 2ème pilier. Fondazione 2° pilastro.
Six fois par année, la RSPC présente les aspects essentiels du droit de procédure civile et d'exécution. Des experts analysent les décisions du ...
master ou un travail de proséminaire de l'année civile considérée dans le domaine du droit national ou international des a aires (au sens large) qui se distin-.
d'une nouvelle année civile, il nous paraît utile de vous indiquer quelle est la part de ses frais médicaux qu'un assuré doit supporterpar année.
4.1. L'abonnement commence le jour de la conclusion du contrat et est valable pour une période d'au moins deux ans jusqu'à la fin de l'année civile suivant la.
Cessent de faire partie de l'Association les membres qui donnent leur démission par écrit, pour la fin de l'année civile, avec trois mois d'anticipation ou ceux qui, ...
Moitié de l'année civile, durée de six mois consécutifs. Premier semestre; second, deuxième semestre; au cours du semestre; au bout d'un semestre; passer un ...
L'accès au mur d'escalade et au bloc de la porte se paie par année civile, comme pour l'accès au pont de Pérolles. 2. Nous vous conseillons de payer avec le ...
(g/km) Émissions CO2 (année) Âge véhicule. 02. Voiture de tourisme lourde. 455.00 .... La taxe est perçue en début d'année pour l'année civile entière. La taxe ...
Pour la septième fois consécutive, plus de 300 000 voitures de tourisme neuves ont été immatriculées en une année civile ; pour les véhicules ...
d'une année civile. La qualité de membre étudiant se crée sur présentation de la carte d'étudiant. Art. 5 Démission, exclusion. La qualité de membre expire: a.
... 2018: le nouveau statut de membre pour les étudiants en cinéma (membre de la relève) et la démission possible uniquement pour la fin d'une année civile.
L'exercice social correspond à l'année civile. Art. 8. Un membre qui, au cours d'un exercice social, adhère à l'APF-HEV-FR, ou, au contraire, cesse d'y ...
Gültigkeit: Les Gouvernements pourront dénoncer le présent échange de notes, avec un délai de six mois, pour la fin d'une année civile.
Les revenus de l'année courante ne sont pas encore inscrits et ceux de .... dans un délai de cinq ans à compter de la fin de l'année civile pour ...
L'assurance pour soins dentaires vous prémunit contre les coûts élevés engendrés par des interventions dentaires. Elle participe aux coûts de traitement non ...
Es handelt sich dabei i'expiration de l'année civile au cours de laquelle la prestation est successivi alla fine dell'anno civile in cui è venuta a scadere la pre-.
l'Association. Le comité décide des admissions. Le sociétariat prend fin par démission, qui peut intervenir en tout temps pour la fin de l'année civile, ou par suite ...
moyennant un préavis de trois mois, changer d'assureur pour la fin d'un semestre d'une année civile, chaque année avec un contrat d'un an ...
Übersetzung für 'année' im kostenlosen Französisch-Deutsch Wörterbuch von LANGENSCHEIDT – mit Beispielen, ... année d'une personne .... année civile.
vidéo en français. Peuvent participer aux activités réservées aux juniors tous les jeunes dès 12 ans jusqu'à la fin de l'année civile durant laquelle ils atteignent ...
Les 26 dimanches de congé par année civile dont bénéficie le travailleur peuvent être répartis de manière irrégulière au cours de l'année civile. Condition.
La cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale séparément pour les membres ordinaires et les membres associés et est perçue pour une année civile ...
Rabais de répétition. En cas d'une publication répétée au cours d'une année civile, nous accordons un rabais de répétition: 2 x 5% / 3 x 10% / 4 x 15%.
La cotisation est actuellement de CHF 500.00 par année civile, payable à réception de la facture. L'art. 6 des statuts prévoit qu'une démission est possible pour ...
Revue d'histoire et de philosophie religieuses, 4e année n°1, Janvier-février 1924. .... Rodolphe Reuss, La Constitution civile du Clergé et la Crise religieuse en ...
«Les échanges croissent dans les deux sens»; chaque année, plus de ... Il s'agissait de la guerre du Biafra, une guerre civile provoquée par la ...
Nous cherchons, tout au long de l'année des Approvisionneurs (H/F) Envie d'être soutenu et accompagné tout au long du processus de recrutement par une ...
Le Parti communiste bulgare (PCB ou Българска комунистическа партия, translittération internationale Bǎlgarska komunističeska partija, BKP) était le parti ...
... sont estimés à plus de 10 milliards de francs par année, «les employeurs ... Une Cour civile a jugé ce licenciement abusif et, grâce à cette ...
Assurance Responsabilité Civile Générale ... La prime évoluera chaque année en fonction du parc automobile déclaré par le groupement de ...
Foscam est un leader dans le monde de la vidéosurveillance civile. .... n'est pourtant pas une entreprise bien ancienne, sa création remonte à l'année 2007.
Le présent règlement entre en vigueur pour toutes les compétions à partir de l'année civile 2017 et les années suivantes. smrun Masters Laufcup Reglement ...
Pour le Royaume-Uni, cette année-là partage des similitudes ..... la société civile pour mettre un terme à l'oppression et au retard de leurs pays, ...
Depuis 1895, la Vaudoise offre à sa clientèle un service de proximité tant en matière de conseil que de règlement des sinistres.
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